Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit comment The Scotts Miracle-Gro et ses filiales (collectivement, « Scotts », « nous » ou « nos ») recueillent, utilisent, partagent et protègent les renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité vous indique également vos droits et vos choix en ce qui a trait à vos renseignements personnels et vous mentionne comment communiquer avec nous pour obtenir des réponses à vos questions.
Vous pouvez passer directement à un sujet spécifique en consultant les rubriques suivantes :
Utilisation des renseignements
Mesures de protection et de conservation des renseignements
Partage de renseignements avec d’autres pays
Applications et sites Web de tiers
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie
Renseignements recueillis
Nous recueillons des renseignements à votre sujet de différentes façons selon la manière dont vous interagissez avec nous et nos sites Web, nos applications mobiles, nos produits et nos services, y compris :
- Directement auprès de vous lorsque vous nous fournissez ces renseignements (p. ex., lorsque vous créez un compte, que vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information, que vous réalisez un achat, ou que vous entrez en contact avec nous par téléphone, par courriel ou de toute autre manière). Cela comprend toutes les interactions hors ligne comme les demandes de remboursement par la poste, l’enregistrement de vos informations de garantie par la poste, ou toute autre interaction que vous avez avec nous sans utiliser nos Services en ligne.
- Automatiquement par le biais de témoins, de journaux de serveurs et d’autres technologies semblables lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nos applications mobiles, nos publicités et nos courriels.
- Auprès d’autres sources, y compris, par exemple, nos sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs de services, nos réseaux de médias sociaux en ligne et tout autre tiers, ou auprès de sources accessibles au public. Par exemple, si vous nous soumettez votre candidature ou que vous êtes embauché pour devenir un employé, nous pourrions vérifier vos antécédents.
Le tableau suivant fournit des exemples de types de renseignements que nous recueillons dans différents contextes ainsi que la façon dont nous utilisons ces renseignements.
Contexte | Types de renseignements personnels | Raison principale pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels |
---|---|---|
Création d’un compte |
Nous recueillons votre nom et vos coordonnées lorsque vous créez un compte. Nous recueillons également des renseignements en lien avec les actions que vous effectuez lorsque vous êtes connecté à votre compte. |
Nous avons un intérêt légitime à fournir des fonctionnalités en lien avec les comptes à nos utilisateurs. Les comptes peuvent être utilisés pour passer facilement des commandes et pour sauvegarder les préférences et l’historique de transactions. |
Demande d’emploi |
Si vous déposez votre candidature pour un poste affiché, nous recueillerons les renseignements nécessaires afin de traiter votre demande ou pour compléter le processus d’embauche. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre numéro d’assurance sociale. Vous devez fournir ces renseignements pour obtenir un emploi. |
Nous avons un intérêt légitime à évaluer les candidats pour les postes vacants. Dans certains cas, nous sommes également tenus par la loi de recueillir des renseignements au sujet des employés et des candidats. |
Renseignements sur les distributeurs |
Nous recueillons les noms et les coordonnées des employés de nos distributeurs. |
Nous avons un intérêt légitime à communiquer avec nos distributeurs à propos de l’administration normale des affaires, comme les commandes et la facturation. |
Renseignements sur les fournisseurs |
Nous recueillons les noms et les coordonnées des employés de nos fournisseurs. |
Nous avons un intérêt légitime à communiquer avec nos fournisseurs à propos de l’administration normale des affaires, comme les commandes et la facturation. |
Renseignements démographiques |
Nous recueillons des renseignements personnels, comme votre âge. |
Nous avons un intérêt légitime à connaître nos utilisateurs et à offrir des services sur mesure. |
Renseignements en lien avec la distance |
Certaines de nos applis pourraient recueillir votre emplacement à l’aide des technologies GPS, Wi-Fi, et/ou cellulaire de votre appareil afin de déterminer votre emplacement et votre distance. Ces renseignements pourraient être utilisés afin de localiser un magasin vendant nos produits à proximité ou pour utiliser les fonctionnalités de planification pour la pelouse de nos applications mobiles. |
Nous avons un intérêt légitime à connaître l’emplacement général de nos utilisateurs afin d’offrir des services sur mesure et des renseignements quant aux endroits où nos produits peuvent être achetés. Nous utilisons votre emplacement précis uniquement avec votre consentement. |
Interconnectivité courriel |
Si nous vous envoyons des courriels, nous utilisons des outils afin de recueillir des données en lien avec vos interactions avec ceux-ci, comme le moment auquel vous les ouvrez, lorsque vous cliquez sur un lien ou une bannière et lorsque vous effectuez des achats. |
Nous avons un intérêt légitime à comprendre les façons dont vous interagissez avec les communications que nous vous envoyons. |
Commentaire/assistance |
Si vous nous envoyez des commentaires ou si vous communiquez avec nous afin d’obtenir de l’assistance, nous recueillerons votre nom et votre adresse courriel, ainsi que tout autre contenu que vous partagez avec nous, afin de vous répondre. |
Nous avons un intérêt légitime à recevoir et à répondre à vos commentaires et vos problèmes. |
Appareils mobiles |
Nous recueillons des renseignements au sujet de votre appareil mobile tels que des renseignements d’identification uniques diffusés par votre appareil lorsque vous visitez notre site Web ou les sites Web d’un de nos détaillants. |
Nous avons un intérêt légitime à identifier les visiteurs uniques et à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous par le biais de leurs appareils mobiles. |
Commandes |
Nous recueillons votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, votre adresse courriel, et votre numéro de téléphone. Les systèmes de paiements que nous utilisons recueillent également les renseignements de cartes de crédit ainsi que les codes de sécurité par le biais de notre page de commande lorsque vous passez une commande. |
Nous utilisons vos renseignements afin de respecter notre engagement contractuel à vous fournir des produits et des services. |
Promotions de partenaires |
Nous recueillons les renseignements que vous fournissez dans le cadre des promotions que nous effectuons en partenariat avec une autre entreprise. |
Nous avons un intérêt légitime à réaliser nos promotions. |
Sûreté et santé publique |
Dans certaines situations où une menace sérieuse pour la santé publique a été ciblée, nous pourrions recueillir des renseignements au sujet des employés, des visiteurs, et des autres individus présents dans nos installations. Ces renseignements pourraient comprendre des renseignements médicaux tels que la température corporelle, les symptômes et les conditions médicales existantes. |
Nous avons un intérêt légitime à protéger la santé et la sûreté de nos employés et de nos visiteurs. Dans certaines juridictions, nous sommes tenus par la loi, la réglementation ou une directive gouvernementale de recueillir et conserver des renseignements en lien avec les problèmes de sûreté et de santé publique. Nous avons un intérêt légitime à respecter les lois dans les juridictions où nous exerçons nos activités. |
Sondages |
Lorsque vous participez à un sondage, nous recueillons les renseignements que vous partagez dans le cadre du sondage. Si le sondage est effectué par un fournisseur de service tiers, la politique de confidentialité du tiers s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements. |
Nous avons un intérêt légitime à connaître vos opinions, et à recueillir des renseignements pertinents à notre entreprise. |
Tirages ou concours |
Lorsque vous participez à un tirage ou à un concours, nous recueillons vos renseignements, y compris vos coordonnées, afin de communiquer avec vous si vous êtes sélectionné. |
Nous avons un intérêt légitime à effectuer des tirages. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de recueillir des renseignements au sujet des gens qui participent à nos tirages et nous avons un intérêt légitime à respecter ces lois. |
Interactions sur le site Web |
Nous utilisons des technologies pour observer la façon dont vous interagissez avec notre site Web. Cela peut comprendre les liens sur lesquels vous cliquez, ou les renseignements que vous entrez dans nos formulaires en ligne. Cela peut également comprendre des renseignements au sujet de votre appareil ou de votre navigateur. |
Nous avons un intérêt légitime à comprendre les façons dont vous interagissez avec notre site Web afin de l’améliorer, et afin de comprendre vos préférences et vos intérêts dans le but de sélectionner des offres qui pourraient vous être utiles. Nous avons également un intérêt légitime à détecter et prévenir la fraude. |
Journaux Web |
Nous recueillons des renseignements, y compris le type de navigateur Web que vous utilisez, votre système d’exploitation, votre adresse IP (un nombre qui est assigné automatiquement à un ordinateur lorsque l’Internet est utilisé), le nom de domaine, les cliques, le site Web d’origine, et/ou une référence temporelle (date et heure) pour les visiteurs. |
Nous avons un intérêt légitime à surveiller nos réseaux et les utilisateurs qui consultent nos sites Web. Cela nous permet, entre autres, de savoir lesquels de nos services sont les plus populaires. |
Si vous êtes situé au Canada, nous utilisons le consentement comme base légale pour traiter vos données. Si vous désirez des renseignements spécifiques à la base légale du traitement dans cette juridiction, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Nos coordonnées ».
Utilisation des renseignements
En plus des applications et des utilisations susmentionnées, nous utilisons également les renseignements afin de :
- Vous identifier lorsque vous visitez nos sites Web.
- Fournir des produits et des services ou traiter des retours.
- Améliorer les services et les produits que nous offrons.
- Faciliter le processus d’achat.
- Effectuer des analyses de données.
- Communiquer avec vous pour, par exemple, répondre à vos demandes, questions, problèmes ou commentaires, ou en faire le suivi.
- Envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des renseignements en lien avec nos produits, nos services, nos ventes ou nos promotions, de même que ceux de nos partenaires commerciaux.
- Détecter et prévenir les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris la violation de nos politiques et modalités, les incidents de sécurité, ainsi que les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise et de nos utilisateurs, employés ou autres personnes.
- Cibler et corriger les erreurs qui affectent le fonctionnement normal de notre site Web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, établir et faire valoir nos droits et nous défendre en justice.
- Pour des raisons administratives internes et pour entretenir nos relations.
- Pour d’autres raisons auxquelles vous aurez consenti, le cas échéant.
Bien que les sections précédentes expliquent la raison première derrière la collecte de vos renseignements, nous utilisons ceux-ci à plusieurs fins. Par exemple, si vous effectuez un achat en ligne, nous pourrions recueillir des renseignements afin de respecter nos engagements contractuels envers vous, mais nous recueillons également vos renseignements puisque nous avons un intérêt légitime à conserver vos renseignements à la suite de la transaction dans le but de pouvoir répondre facilement et rapidement à vos questions au sujet de vos commandes. De ce fait, la collecte et le traitement de vos renseignements varient selon le contexte en fonction de votre consentement, de notre besoin de respecter nos engagements contractuels, de nos obligations en vertu de la loi et/ou de notre intérêt légitime à exercer nos activités.
Tout au long de notre utilisation de vos renseignements, nous pourrions partager vos renseignements avec certaines de nos équipes internes qui ont une utilité commerciale pour ces données (qui sera établie en fonction de la raison pour laquelle vous avez fourni vos renseignements). Ces équipes comprennent, sans s’y limiter, le service à la clientèle, les ressources humaines, la facturation et la comptabilité, les TI, le marketing et les opérations.
Dans la mesure où nous conservons et utilisons des renseignements personnels anonymisés, nous ne tenterons pas de désanonymiser les renseignements, sauf dans le but de vérifier si nos processus d’anonymisation respectent nos obligations légales.
Vos choix
Dans certaines juridictions, vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :
- Accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou une confirmation que nous possédons des renseignements à votre sujet. Dans certains cas précis, vous pourriez également être en mesure de demander l’accès à vos données dans un format portable, exploitable par une machine.
- Modifications de vos renseignements personnels. Nous comptons sur vous pour mettre à jour et rectifier vos renseignements personnels. Certains de nos sites Web vous permettent de modifier votre compte. Si notre site Web ne vous permet pas de modifier ou rectifier certains renseignements, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous afin de demander que vos renseignements soient modifiés. Vous pouvez nous demander de rectifier des renseignements erronés ou incomplets. Veuillez noter que nous pourrions conserver des renseignements historiques dans nos copies de sauvegarde, dans la mesure permise par la loi.
- Suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient supprimés. Si cela est légalement requis, nous exécuterons votre demande de suppression de renseignements, mais veuillez noter que dans plusieurs cas, nous devons conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations légales, de résoudre des conflits, de faire appliquer nos ententes ou pour d’autres raisons commerciales.
- Objection ou restriction à certains traitements. Dans certaines situations, vous pourriez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, ou demander que nous restreignions le traitement de vos renseignements personnels, en suivant les directives établies plus bas.
- Suivi en ligne. Nous ne respectons actuellement pas les paramètres d’interdiction de suivi.
- Courriels promotionnels. Vous pouvez choisir de nous fournir votre adresse courriel afin que nous puissions vous envoyer des infolettres, des sondages, des offres et d’autres matériels promotionnels gratuits ainsi que d’autres offres ciblées provenant de tiers. Vous pouvez choisir d’arrêter de recevoir des courriels promotionnels en suivant les directives de désabonnement présentes dans les courriels que vous recevez. Si vous choisissez de ne pas recevoir de courriels promotionnels, nous pourrions tout de même vous envoyer certains messages en lien avec les services.
- Messages textes promotionnels. Si vous recevez un message texte de notre part contenant des renseignements promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’autres messages en envoyant une réponse avec le message « STOP ».
- Révocation du consentement. Dans les cas où nous traitons vos renseignements personnels selon votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels, il se peut que vous ne puissiez plus recevoir nos services.
Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas tous absolus, et qu’ils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Dans certains cas, nous pourrions restreindre ou refuser votre demande puisque la loi le permet ou l’exige, ou parce que nous sommes incapables de vérifier adéquatement votre identité. Nous ne ferons pas de discrimination à l’encontre des individus qui décident de faire valoir leurs droits en matière de confidentialité en vertu de la loi applicable.
Envoi de demandes
Vous pouvez faire valoir les droits décrits ci-dessus par le biais de notre portail en ligne ou en communiquant avec nous par les moyens indiqués dans la section « Nos coordonnées » plus bas. Si vous êtes en désaccord avec notre rejet de votre demande, et que votre juridiction permet de faire appel du rejet, vous pouvez faire appel de notre décision en communiquant avec nous et en utilisant l’objet « Appel ».
Veuillez noter que, comme exigé par la loi, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous pourrions vérifier votre identité par téléphone ou par courriel. Selon votre demande, nous vous demanderons des renseignements tels que votre nom, le dernier article que vous avez acheté ou la date du dernier achat que vous avez effectué. Nous pourrions également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. À la suite d’une demande, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir, rectifier ou supprimer vos renseignements personnels de nos dossiers.
Dans certaines situations, vous pourriez désigner un représentant autorisé qui pourra envoyer des demandes en votre nom afin de faire valoir vos droits en matière de confidentialité. Si vous êtes un représentant autorisé envoyant une demande au nom d’un individu, vous devez joindre une copie d’un formulaire de désignation de représentant autorisé rempli et indiquant qu’il vous est permis d’agir au nom d’une autre personne.
Mesures de protection et de conservation des renseignements
Aucune méthode de transmission par Internet ni aucun mode de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Bien que nous nous efforcions, dans la mesure du raisonnable, de protéger vos renseignements des accès, utilisations ou divulgations non autorisés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Ces efforts de protection de vos renseignements personnels comprennent des mesures physiques, administratives et techniques. Dans l’éventualité où nous sommes tenus par la loi de vous informer d’une fuite de vos renseignements personnels, nous pourrions vous en informer par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet.
Certains de nos sites Web vous permettent de créer un compte. Lorsque vous décidez de créer un compte, vous serez invité à créer un mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe, et vous êtes responsable de tout accès et de toute utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre qui aurait eu accès à votre mot de passe, que vous ayez autorisé cet accès ou non. Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire pour compléter les utilisations détaillées dans la présente Politique de confidentialité, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou en lien avec les déclarations, à moins qu’une période de conservation plus longue soit permise ou exigée par la loi. Afin d’établir la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements, le risque de dommage à la suite d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des renseignements, les utilisations pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et si ces utilisations peuvent être effectuées d’autres façons, ainsi que les exigences légales applicables. Lorsque la loi l’exige, notre gouvernance en matière de renseignements comprend une politique de destruction des données afin de guider notre gestion de vos renseignements une fois la période de conservation terminée.
Partage de renseignements avec d’autres pays
À titre d’entreprise multinationale, nous échangeons des renseignements entre nos sociétés affiliées et au sein de celles-ci. De ce fait, vos renseignements pourraient être traités dans d’autres pays où les lois de confidentialité sont moins strictes que les lois de votre pays. Néanmoins, lorsque possible, nous prenons les moyens nécessaires pour traiter vos renseignements personnels selon les principes de confidentialité applicables selon la loi du pays dans lequel nous avons initialement reçu vos renseignements. En partageant vos renseignements personnels avec nous, vous acceptez que vos renseignements soient transférés, conservés et traités dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis. Si vous désirez obtenir plus de renseignements quant à nos efforts pour appliquer les principes de confidentialité d’une juridiction aux données lorsqu’elles sont transférées dans une autre juridiction, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également demander une copie de toutes les Clauses contractuelles classiques que nous utilisons pour le transfert de vos données à l’extérieur de l’EEE, lesquelles comprennent les catégories de renseignements transférés, en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Applications et sites Web de tiers
Pour améliorer votre expérience, nous pourrions vous présenter des liens vers des sites Web, du contenu ou des services de tiers que nous ne possédons ou n’exploitons pas. Les sites Web et contenus de tiers vers lesquels nous vous présentons des liens pourraient utiliser des avis ou des politiques de confidentialité différents. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité des sites et services que nous ne possédons pas. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site ou application de tiers pour obtenir les détails concernant les pratiques en matière de confidentialité de ces tiers.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pourrions modifier nos pratiques et notre politique de confidentialité au fil du temps. Si notre politique est modifiée, la politique qui était en vigueur au moment où vous avez partagé vos renseignements personnels avec nous s’appliquera de manière générale à moins que vous ayez consenti à la nouvelle politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité comprend une date d’« entrée en vigueur » et une date de « dernière mise à jour ». La date d’entrée en vigueur représente la date à laquelle la présente version est entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour représente la date à laquelle la présente version a été modifiée de façon importante. Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous tenterons de vous en informer par courriel ou par le biais d’une fenêtre contextuelle sur le site Web.
Nos coordonnées
Pour toute question, commentaire ou plainte en lien avec nos pratiques de confidentialité, ou si vous voulez consulter la présente Politique de confidentialité dans un autre format en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des adresses indiquées ci-dessous. Nous tenterons de répondre à vos demandes et de fournir des renseignements supplémentaires en lien avec la confidentialité.
14111 Scottslawn Road
Marysville, Ohio 43041
Attn: Data Privacy Team (Legal Dept.)
888 270-3714
Vous pouvez également envoyer une demande en utilisant le Portail de demande de renseignements personnels .
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse et que vous êtes situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, il est possible que vous puissiez déposer une plainte auprès des autorités de contrôle locales.
Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie
Les lois de la Californie exigent que nous divulguions les renseignements supplémentaires suivants en lien avec nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous êtes un résident de la Californie, les divulgations en matière de confidentialité suivantes s’appliquent à votre situation en plus du reste de la présente Politique de confidentialité.
- Loi « Shine the Light » de la Californie. Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des catégories de renseignements personnels, le cas échant, que nous partageons avec des tiers ou avec des sociétés affiliées, afin que ces tiers les utilisent pour du marketing direct, veuillez envoyer une demande par écrit en utilisant les renseignements disponibles dans la section Nos coordonnées ci-dessus.
- Avis d’incitatif financier pour la Californie. Nous offrons un rabais sur votre première commande lorsque vous vous abonnez à nos listes de diffusion par courriel. Pour bénéficier de ces économies, nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel et votre code ZIP. En vertu de la loi de la Californie, ce rabais pourrait être considéré comme un programme « d’incitatif financier » puisqu’il inclut la collecte de renseignements personnels. Nous n’attribuons pas de valeur monétaire aux renseignements que nous recueillons. Selon notre estimation raisonnable, pour nous, la valeur de vos renseignements personnels est liée à la valeur des produits et services à rabais que vous avez obtenus en utilisant le rabais reçu à la suite de votre abonnement. Cette valeur est basée sur le coût lié au fait d’offrir ces produits ou services gratuits ou à rabais. Vous pouvez vous désabonner des listes de diffusion en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel. Pour en apprendre davantage, y compris comment vous abonner, visitez notre site Web.
- Avis de collecte. Le tableau ci-dessous détaille les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, divulguons pour des raisons commerciales, « vendons » et/ou « partageons » (tels que sont définis ces termes par la loi de la Californie). Veuillez noter qu’en plus des destinataires indiqués ci-dessous, nous pourrions divulguer toute catégorie de renseignements personnels que nous recueillons, lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois ou pour prévenir des activités illégales, avec des organismes gouvernementaux. Nous ne « vendons » pas vos renseignements personnels contre de l’argent. Comme mentionné dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons des témoins de navigation et d’autres technologies de suivi similaires pour offrir des publicités ciblées. Pour des détails en lien avec notre utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la section Renseignements recueillis de la présente Politique de confidentialité. Pour des renseignements quant à la durée de conservation des renseignements personnels, veuillez consulter la section Mesures de protection et de conservation des renseignements de la présente Politique de confidentialité.
Catégorie de renseignements personnels | Catégorie de destinataires | |
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Partage pour des raisons commerciales |
Partage pour publicité comportementale transversale |
Identifiants – y compris les noms complets, les alias, les adresses postales, les identifiants personnels uniques, les identifiants numériques, les adresses courriel, les noms de compte et les autres identifiants similaires. |
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Renseignements financiers – y compris les numéros de compte, les numéros de carte de crédit, les numéros de carte de débit et d’autres renseignements financiers. |
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Caractéristiques protégées – y compris l’âge, le sexe, la race, l’ethnicité, les handicaps physiques ou mentaux, etc. |
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Renseignements commerciaux – y compris les renseignements au sujet des produits ou services achetés, obtenus ou considérés, ou tout autre historique ou habitude d’achat ou de consommation. |
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Renseignements en lien avec les activités sur Internet ou sur tout autre réseau électronique – y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche ainsi que les renseignements relatifs aux interactions d’un individu avec un site Web, une application ou une publicité. |
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Données de géolocalisation |
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Renseignements audios, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs, ou autres renseignements similaires |
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Renseignements professionnels ou en lien avec l’emploi |
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Renseignements non publics quant à l’éducation (p. ex., les relevés de notes qui sont envoyés par les candidats) |
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Inférences tirées des renseignements susmentionnés |
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- Divulgation de renseignements sensibles pour la Californie. Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements sensibles (tels que définis par la loi de la Californie) : numéro de compte et authentifiant, renseignements de compte d’institution financière et code de sécurité (renseignements de carte de crédit fournis aux systèmes de paiement que nous utilisons) et données de géolocalisation. Ces renseignements sont recueillis afin de traiter les transactions, nous conformer aux lois, gérer notre entreprise, ou vous fournir des services. Veuillez noter que nous n’utilisons pas ces renseignements pour aucune raison qui n’est pas inscrite à l’article 1798.121 de la Loi sur les droits de confidentialité de la Californie.
Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2024
Dernière mise à jour : 1er janvier 2020